PROTECTION ET TRAITEMENT DES DONNÉES

PRINCESSES ETC… est une entreprise individuelle inscrite au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 18P09274 et dont le siège social est situé 3 rue des Lilas, 98000 Monaco (collectivement désignée par « Nous », « Nos », « Notre »).

En raison de notre domiciliation et de notre activité sur le territoire monégasque, nous sommes assujettis aux lois en vigueur en Principauté de Monaco et notamment aux dispositions de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée publiée au Bulletin Officiel de la Principauté de Monaco du 31.12.1993, et de l’Arrêté Ministériel n°2010-191 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives portant sur la gestion des fichiers de clients et de prospects (7 avril 2010).

Nous sommes assujettis également aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 car notre entreprise est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles de personnes physiques résidant dans l’Union Européenne.

Pour les besoins de notre activité de commerce en ligne, nous collectons les informations nominatives et les données personnelles que vous renseignez sur le site de commerce électronique hébergé à l’adresse: https://www.princesses-etc.com/ et sur les sites « jumelés » https://www.princesses-etc.fr/ et https://www.princesses-etc.mc/ (ci-après dénommé s individuellement et collectivement le » Site « ) afin d’assurer une bonne gestion des commandes passées sur le Site, mais aussi pour des études statistiques et des activités de prospection commerciale,

Notre Site est hébergé par l’entreprise « OVH », dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

La Politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité») présentée dans ce document, décrit la manière dont nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant, que nous collectons sur le Site, et par divers autres moyens (notamment les réseaux sociaux ou les cookies, etc.).

Nous sommes responsables de la collecte de vos données à caractère personnel que vous enregistrez sur notre Site.

Notre Site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (Déclaration CCIN) de la Principauté de Monaco.

1. Les données à caractère personnel vous concernant que nous sommes susceptibles de collecter

Pour les finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité, nous serons amenés à collecter différents types de données à caractère personnel vous concernant, et notamment :

vos coordonnées (nom, date de naissance, nationalité, adresse électronique et postale, numéro de téléphone et autres renseignements personnels) que vous nous transmettez en créant un Espace Personnel sur le Site, si vous vous inscrivez à notre newsletter et si vous renseignez des formulaires sur le Site ;
les informations relatives aux opérations que vous avez effectuées ;
les informations à caractère personnel qui pourraient être contenues dans les messages que vous nous adressez, par exemple pour signaler un problème ou pour nous soumettre des questions, ou faire des commentaires concernant le Site ou son contenu ;
les informations issues de sondages que nous sommes susceptibles de proposer, de temps à autres, sur le Site pour réaliser des études, si vous choisissez d’y répondre ou d’y participer ;
les informations de paiement ; et
les données à caractère personnel collectées auprès de tiers, telles que les données personnelles que vous acceptez de partager avec nous, accessibles au public sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.) et/ou que nous sommes susceptibles de collecter sur d’autres fichiers accessibles au public.

La transmission volontaire à notre entreprise, des données à caractère personnel vous concernant (notamment vos coordonnées personnelles, votre adresse électronique et postale, vos numéros de carte de paiement et de compte bancaire et votre numéro de téléphone) est nécessaire afin de pouvoir traiter votre commande sur le Site, ou afin de nous permettre de nous acquitter de nos obligations légales ou réglementaires. Dans un tel cas, le refus de nous transmettre, les données personnelles nécessaires pour poursuivre les finalités susmentionnées ne nous permettra pas de traiter votre commande sur le Site ou de nous acquitter de nos obligations légales. Un tel refus peut donc constituer un motif légitime et raisonnable de notre part pour ne pas traiter votre commande.

En revanche, si vous choisissez de nous transmettre, des données personnelles autres que celles nécessaires à l’acquittement des obligations légales ou à la fourniture de nos Articles, votre décision n’aura aucune incidence sur l’utilisation du Site, ou sur l’achat d’Articles sur le Site.

Vous serez informés au moyen d’un symbole spécifique (*) apparaissant sur le Site chaque fois qu’une information demandée sera nécessaires à l’achat des Articles proposés sur le Site. Ce symbole ne sera pas indiqué lorsque cette information sera seulement facultative

2. Capacité

Protéger la sécurité et la vie privée des enfants est pour nous extrêmement important. Nous ne collectons pas délibérément, ni n’utilisons les données à caractère personnel concernant des Utilisateurs du Site de moins de seize (16) ans, ou n’ayant pas atteint l’âge limite fixé par la loi de leur pays de résidence. Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, vous confirmez être majeur dans votre pays de résidence.

3. Utilisation des informations à caractère personnel vous concernant

Le traitement des données à caractère personnel vous concernant sera toujours « légal » et justifié, le plus souvent, de la manière suivante:

lorsqu’il est nécessaire pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou pour vous donner accès à certaines utilisations de notre Site;
lorsqu’il est nécessaire pour nous permettre de respecter nos obligations légales ;
lorsqu’il répond aux intérêts légitimes que nous poursuivons dans le cadre de notre activité qui peuvent être aussi des intérêts commerciaux ou l’exercice et la protection de nos droits en justice ; ou
lorsqu’il est fondé sur votre consentement explicite et préalable.

4. Divulgation des informations à caractère personnel vous concernant

Nous nous engageons à ce que les données personnelles nous concernant et que nous aurions collectées par l’intermédiaire du Site, restent strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à l’un quelconque de nos partenaires commerciaux sans votre accord préalable, explicite et univoque.

Par dérogation à ce qui précède, nous sommes susceptibles de divulguer les données à caractère personnel vous concernant à certains prestataires de service qui assurent la maintenance technique du Site, travaillent à nos côtés pour délivrer les services que nous offrons, traitent les transactions, analysent les données, fournissent des services d’assistance ou exécutent d’autres tâches accessoires à notre activité.

Nous sommes également susceptibles de partager les données à caractère personnel vous concernant avec des tiers dans le cadre de la vente réelle ou potentielle ou d’une restructuration de notre société ou de nos actifs, ou de ceux de nos sociétés liées, auquel cas les données personnelles que nous détenons concernant nos utilisateurs sont susceptibles de représenter l’un des actifs transférés. Nous donnerons également suite aux demandes concernant vos données personnelles lorsque la loi nous y oblige, ou lorsque nous sommes convaincus que divulguer les données est nécessaire pour protéger nos droits et/ou agir en justice, nous conformer à une décision rendue par un tribunal, répondre à une demande dans le cadre d’un processus réglementaire ou juridique nous concernant.

5. Sécurité

Nous accordons beaucoup d’importance aux informations personnelles qui nous sont confiées par les utilisateurs du Site. Nous avons mis en place des procédures de sécurité destinées à protéger les données à caractère personnel vous concernant contre une destruction ou une perte fortuite, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé.

Afin garantir la meilleure protection possible aux données à caractère personnel vous concernant et qui se trouveraient hors de notre contrôle, nous vous invitons à protéger votre appareil avec des systèmes anti-virus à jour. Pour les mêmes raisons, votre fournisseur d’accès internet devra prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité de la transmission des données sur le réseau (au moyen de pare-feux, de filtres anti-spam, etc.).

Même si nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger les données à caractère personnel vous concernant, nous ne pouvons garantir, – en raison même du système de communication « public » que constitue l’internet, – que les données personnelles que vous nous transmettez seront à 100 % en sécurité, ni exclure une diffusion non autorisée de ces données. Cela signifie que vous comprenez et vous acceptez les risques d’utilisation de l’internet et les possibles atteintes à la sécurité des informations vous concernant et que vous ne sauriez tenir « PRINCESSES ETC… » pour responsables des diffusions de données qui ne découleraient pas d’une négligence de notre part.

6. Conservation des données à caractère personnel vous concernant

Nous conservons les données à caractère personnel vous concernant pour la durée strictement nécessaire à la poursuite des objectifs pour lesquels ces données ont été collectées. Nous conservons généralement ces données pendant une période de trois ans après la fin de notre relation ou après notre dernier contact, sauf disposition légales contraires mais, dans certaines circonstances, nous sommes susceptibles de conserver ces données plus longtemps, par exemple pour nous conformer à des exigences légales, fiscales et comptables ou pour nous permettre de garder des éléments de preuve en cas de contestations ou de plaintes.

Concernant la conservation des données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics, vous êtes invités à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc. accessible à l’adresse suivante : https://www.google.fr/intl/fr-CA/policies/privacy/

7. Vos droits

Concernant le traitement des données à caractère personnel vous concernant, vous disposez des droits suivants,

Droit de retirer à tout moment, votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles. Par exemple, si vous souhaitez ne plus recevoir de messages électroniques de notre part, vous pouvez modifier les paramètres de votre compte sur le Site, ou bien nous contacter directement par courrier pour que nous cessions de vous adresser des messages.
Droit d’accès, de rectification et d’effacement. Vous avez le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant et que nous sommes susceptibles de détenir, de demander que toute erreur vous concernant soit corrigée et que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées. Vous pouvez visualiser et mettre à jour vous-même la plupart de ces données en ligne, ou en nous contactant directement.
Droit à la portabilité des données. Sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir toutes les données à caractère personnel que vous nous avez transmises dans une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine, et également de nous demander de les transmettre à un tiers, lorsque cela est techniquement réalisable.
Droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles lorsque :
– vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, aussi longtemps que nous n’avons pas pris de mesures suffisantes pour les rectifier ou en vérifier l’exactitude ;
– le traitement s’avère être illicite mais que vous ne souhaitez pas que nous effacions les données
– nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant, mais vous en avez besoin afin de constater, exercer ou défendre un droit en justice ; ou
– vous vous êtes opposé au traitement des données vous concernant, pour des raisons d’intérêt légitime (voir ci-dessous) au cours des procédures qui permettent de vérifier si les motifs légitimes et impérieux que nous poursuivons justifient la poursuite du traitement.
Si les données à caractère personnel sont soumises à ces limitations, nous ne les traiterons qu’avec votre consentement ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.
Droit de vous opposer au traitement pour des raisons d’intérêt légitime. Lorsque nous invoquons un intérêt légitime pour traiter des données à caractère personnel, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement. Si vous vous opposez, nous devons interrompre ce traitement, sauf si nous pouvons démontrer que les motifs légitimes et impérieux du traitement prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou que nous avons besoin de traiter les données pour constater, exercer ou défendre un droit en justice. Si nous invoquons un intérêt légitime pour justifier le traitement des données vous concernant, nous examinerons chaque cas individuellement.
Droit de vous opposer au traitement pour des finalités de stratégie commerciale. Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour des finalités de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, et vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant, par courrier électronique, à l’adresse : contact@princesses-etc.com ou par courrier postal à l’adresse : « PRINCESSES ETC… », 3 rue des Lilas, 98000 Monaco.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous pourrons vous demander un justificatif d’identité, et nous nous réservons le droit de percevoir des frais si la loi nous y autorise, par exemple si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans des délais raisonnables et en tout état de cause dans les délais prévus par la loi.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du droit applicable. L’autorité de contrôle en Principauté de Monaco est la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, 12, Avenue de Fontvieille, 98000 – Monaco – Email : ccin@ccin.mc.

8. Modifications de notre Politique de Confidentialité

Nous nous réservons de modifier occasionnellement notre Politique de Confidentialité, en tout ou en partie, par exemple pour nous conformer à de nouvelles exigences légales ou pour répondre à des exigences techniques.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de cette nouvelle politique. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité. En accédant ou en utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les présentes règles concernant l’utilisation des données personnelles. Si vous êtes en désaccord avec celles-ci, vous êtes priés de ne pas accéder à notre Site.

La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur le 28 février 2019.